Internet, son extraordinaire potentiel et ses nombreuses dérives, pose depuis longtemps la question de son cadre juridique. Et peut-être plus encore aujourd’hui alors que les détournements se multiplient sur la toile, dopés par la puissance des réseaux et des technologies. Mais de là à y voir une zone de tous les dangers et un espace anarchique, sans frontières, qui échapperait à tout contrôle…
Associé à une forme de liberté absolue où tous les contenus sont permis, Internet est aussi perçu comme un territoire sans foi ni loi, une « zone de non-droit » où le pire côtoie le meilleur. Bien sûr les enjeux sont à la hauteur de l’étendue et de la complexité du web qui se déploie aujourd’hui à vitesse grand V, ouvrant la voie à de nombreuses dérives. La liste est longue des cybercrimes, harcèlements, incitations à la violence, contrefaçons, usurpations et autres atteintes à la vie privée et à la propriété intellectuelle… sans compter que ces délits concernent les créateurs de contenus, les hébergeurs, les marques, qu’elles soient privées ou publiques, ainsi que les cyber-consommateurs et plus largement encore, les citoyens.
Application des règles de droit commun
La journaliste et écrivaine Françoise Giroud décrivait en 1999 Internet comme « un danger public ouvert à n’importe qui pour dire n’importe quoi« . Deux décennies plus tard, le web a bel et bien révolutionné les usages mais également renforcé la surveillance et la régulation par l’adoption de nombreuses lois et décrets. Le contrôle est par ailleurs encouragé par les citoyens qui, à 92 %, sont favorables au blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme ou encore, pour 83 %, à la répression vis-à-vis des de ceux qui tiennent des propos racistes (*). Force est de constater que le droit s’applique aujourd’hui partout dans un large cadre juridique qui couvre à la fois les champs du droit international et du droit pénal.
Exploiter le principe communautaire du web
Internet a la particularité d’appartenir à tout le monde et de se construire au rythme d’une technologie galopante. Difficile de limiter les abus, de déjouer les pièges et de déterminer les contours juridiques. Surtout que bien d’autres dérives se jouent en coulisses, au sein du Darknet par exemple, ce réseau parallèle et invisible où sévit la face cachée de la cybercriminalité. Dans ce contexte, la réponse juridique peut-elle suffire ? Les marques et les internautes, l’ensemble des « usagers du web », ont tout intérêt à exploiter le principe communautaire sur lequel repose Internet pour faire front face aux malveillances et créer un web où liberté rime avec sécurité et confiance. Comment ? En redoublant de vigilance et en « lançant des alertes », au-delà du seul recours judiciaire, à mesure que les usages se développent.
(*) Source : Sondage Opinion Way (2015)